Avocat en droit de la construction à Nantes
Malfaçons, abandon de chantier, retard de livraison : je vous accompagne pour faire reconnaître vos droits et obtenir la réparation de votre préjudice.
Avocate au Barreau de Nantes · Droit immobilier et droit de la construction
Un projet de construction est souvent l'investissement d'une vie. Pourtant, entre les malfaçons, les retards de livraison et les désaccords avec les artisans, le rêve peut vite se transformer en un litige complexe.
En tant qu'avocat à Nantes exerçant depuis plus de 13 ans dans le domaine du droit immobilier, je mets mon expérience au service de la protection de votre patrimoine. Que vous soyez un particulier confronté à des désordres sur votre maison ou un professionnel du secteur, je vous accompagne pour sécuriser chaque étape de votre ouvrage de construction.
Une approche humaine, claire et engagée
En matière de droit de la construction, derrière les désordres, les retards ou les malfaçons, il y a toujours un projet de vie, un investissement important ou une situation devenue source d'inquiétude. Mon accompagnement repose sur une analyse précise du dossier, une communication claire et une relation directe avec chaque client.
Face à un litige de construction, vous n'êtes pas seul
Mon rôle est de rétablir l'équilibre et de porter votre voix avec détermination. Voici ce qui définit mon approche.
Une pratique dédiée à la construction et à l'immobilier
Contrairement à un cabinet généraliste, j'exerce principalement dans le domaine du droit de la construction et de l'immobilier. Cette pratique quotidienne me permet de bien connaître les mécanismes de la responsabilité des constructeurs ainsi que le fonctionnement des compagnies d'assurance.
Un accompagnement humain et direct
Je sais qu'un chantier à l'arrêt ou une maison fissurée est une source d'angoisse majeure. Je vous propose une relation de proximité, avec une écoute active et un langage clair, loin du jargon juridique complexe.
Une réactivité locale à Nantes
Inscrite au Barreau de Nantes, j'interviens régulièrement dans des dossiers de droit de la construction en Loire-Atlantique (44) et je connais les spécificités des tribunaux de la région (Nantes, Saint-Nazaire et plus largement le ressort de la cour d'appel).
La transparence financière dès le départ
Parce que la confiance est la base de notre collaboration, je vous fournis une estimation précise de mes honoraires après réception de vos documents et à l'issue de notre premier rendez-vous d'information, afin de vous éviter toute mauvaise surprise.
Particuliers et professionnels, à chaque étape du chantier
En droit immobilier, la réactivité est déterminante. Un désordre non traité ou un délai de prescription dépassé peut compromettre définitivement la réparation de votre préjudice.
Analyse et sécurisation de vos contrats de construction
Avant même l'apparition d'un conflit, j'analyse les documents contractuels et techniques liés à votre projet immobilier afin d'identifier les points de vigilance et les éventuelles responsabilités. Une étude attentive de votre dossier permet souvent d'anticiper ou de mieux préparer un futur litige de construction.
- VEFA : accompagnement lors d'un achat sur plan (vente en l'état futur d'achèvement), notamment pour l'analyse des documents contractuels et la gestion des réserves à la livraison.
- Analyse des documents techniques et contractuels : étude des devis, factures, correspondances et documents liés au chantier afin d'identifier les obligations des intervenants et les responsabilités éventuelles.
Gestion des crises et des désordres sur l'ouvrage
Lorsqu'un chantier dérive, il faut agir vite. J'interviens pour faire constater et réparer chaque ouvrage de construction défaillant :
Abandon de chantier et retards
Mise en demeure des entreprises et demande de pénalités de retard.
Malfaçons et non-conformités
Défaut d'altimétrie, non-respect des plans ou des règles de l'art.
Désordres structurels
Fissures en façade, problèmes d'étanchéité, infiltrations d'eau, défauts d'isolation thermique et phonique.
Préservation des preuves
Analyse du dossier, stratégie amiable ou contentieuse et sécurisation des délais à respecter.
Particuliers, syndics et professionnels
Mon cabinet à Nantes ne s'adresse pas uniquement aux propriétaires de maisons individuelles. Ma connaissance du terrain me permet d'épauler :
- Les particuliers : pour protéger leur investissement et leur cadre de vie.
- Les syndics de copropriété : pour la gestion des sinistres sur les parties communes, les expertises et le recouvrement de charges de copropriété.
- Les agents immobiliers : pour sécuriser les transactions et conseiller leurs clients sur les risques juridiques liés à un bien ancien ou en cours de rénovation.
Selon votre situation, vous pouvez également consulter les autres domaines d'intervention du cabinet :
Actionner les bons leviers, au bon moment
Lorsqu'un désordre apparaît, ma priorité est de sécuriser le financement de vos réparations. Le droit de la construction impose des protections strictes, encore faut-il savoir les activer avant la prescription.
Garantie de parfait achèvement
L'entreprise doit réparer tous les désordres signalés à la réception ou durant l'année qui suit.
Garantie biennale
Elle couvre les équipements séparables du gros œuvre : volets, robinetterie, radiateurs.
Garantie décennale
Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Mon intervention face aux assureurs
Le combat juridique se joue souvent face aux compagnies d'assurance. J'interviens pour :
- Activer votre assurance dommages-ouvrage : pour obtenir un préfinancement des travaux sans attendre que les responsabilités soient tranchées.
- Mettre en cause l'assurance décennale du constructeur : je m'assure que l'assureur adverse ne minimise pas l'indemnisation qui vous est due.
- Vérifier la couverture réelle : j'analyse les attestations d'assurance pour vérifier que l'artisan était bien couvert pour l'activité qu'il a exercée chez vous.
Mon conseil : n'attendez pas que les infiltrations s'aggravent. Lors de notre premier rendez-vous, nous listerons ensemble les délais à ne pas laisser passer.
Mon rôle lors de l'expertise judiciaire
Une procédure en droit de la construction ne se gagne pas seulement derrière un bureau. Elle se joue sur votre chantier, au milieu des gravats et des malfaçons.
Assistance lors des expertises
Face aux experts des assurances ou à l'expert judiciaire, je vous accompagne pour m'assurer que vos arguments sont entendus et consignés.
Rédaction de dires stratégiques
Je rédige des observations juridiques pour faire valoir votre position dans le cadre du rapport d'expertise. C'est ce document qui servira de base au juge pour fixer votre indemnisation.
Le moment auquel la demande d'expertise est engagée a des conséquences directes sur les délais de recours. J'ai détaillé ce point dans une analyse consacrée à l'effet du référé expertise sur le délai de recours entre coobligés.
Trois situations concrètes
Toiture mal fixée en cours de chantier
Situation
Un client est venu me voir en cours de chantier car la toiture était mal fixée et n'aurait jamais résisté aux intempéries. Il voulait éviter une expertise judiciaire pour livrer son immeuble rapidement, mais avait perdu toute confiance en l'entreprise.
Intervention
Je l'ai accompagné pour résilier le marché du couvreur, déclarer le sinistre à l'assureur dommages-ouvrage et répondre aux contestations de l'entreprise.
L'assureur nous a suivis et le coût des réparations a été pris en charge.
Poêle à bois non conforme et dangereux
Situation
Un client a fait poser un poêle à bois dans sa maison. Très vite, sur les conseils de proches, il s'est rendu compte que de nombreuses non-conformités rendaient son appareil dangereux.
Intervention
L'entreprise ne voulant rien savoir malgré une expertise amiable, nous avons fait désigner un expert judiciaire, qui nous a entièrement donné raison grâce à un dossier étayé et travaillé en amont.
Le dossier préparé en amont a permis d'obtenir une décision favorable.
Retard de livraison de 17 mois après une VEFA
Situation
Une cliente a subi un retard de livraison de 17 mois après un achat en l'état futur d'achèvement.
Intervention
Après étude attentive des documents contractuels, nous avons négocié directement avec le promoteur afin d'obtenir une indemnisation rapide, sans passer par une procédure longue.
Une issue amiable rapide a pu être trouvée après analyse du dossier.
La transparence au service de votre sérénité
Chaque dossier est différent. Mes honoraires sont fixés avec clarté dès le départ, en fonction des démarches à engager, de la complexité de votre situation et du temps nécessaire.
Pour vous informer du fonctionnement de la procédure et écouter votre problématique. Cette somme est déduite de la facture suivante si un dossier est ouvert.
Pour les démarches amiables et les consultations. Une fourchette de temps estimé vous est indiquée après réception de vos documents.
Les honoraires peuvent être fixés par poste selon la nature des démarches à accomplir, afin de vous offrir davantage de visibilité.
Une estimation vous est communiquée après étude de vos pièces et premier échange sur votre dossier. L'objectif est de vous permettre d'avancer avec une vision claire du cadre d'intervention du cabinet.
Protection juridique : votre assurance habitation ou multirisque inclut souvent une garantie protection juridique, qui peut couvrir tout ou partie des honoraires. Pensez à vérifier votre contrat avant notre rendez-vous.
Ce que mes clients me demandent le plus souvent
Quel est le prix d'un avocat en droit de la construction à Nantes ?
Je vous propose un premier rendez-vous à 60 € TTC pour vous informer des grandes orientations possibles de votre dossier et du fonctionnement de la procédure. Mes consultations sont ensuite facturées 180 € TTC par heure. Pour les procédures et expertises, je fixe un forfait par acte selon la complexité. Votre assurance protection juridique peut souvent couvrir tout ou partie de mes honoraires.
Quand faut-il agir contre un constructeur ou un artisan ?
Agissez dès la découverte d'un désordre ou d'un abandon de chantier. Les délais de prescription en droit de la construction sont courts : 1 an pour le parfait achèvement, 2 ans pour la biennale, 10 ans pour la décennale. Je vous accompagne pour interrompre ces délais et préserver vos droits à réparation.
Quels dommages sont couverts par la garantie décennale ?
La garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage (fissures graves, affaissement) ou le rendant impropre à sa destination (infiltrations, toiture non étanche). Elle s'applique pendant 10 ans après la réception, que vous soyez un particulier ou une copropriété.
Pourquoi prendre un avocat lors d'une expertise judiciaire ?
L'expertise est la phase technique décisive du litige. Je me déplace sur votre chantier pour m'assurer que vos arguments sont entendus face aux parties adverses. Je rédige ensuite des dires pour faire valoir votre position dans les conclusions du rapport final, sur lequel le juge fondera sa décision.
Vous faites face à un litige de construction à Nantes ?
Malfaçons, abandon de chantier, garantie décennale, retard de livraison en VEFA ou expertise judiciaire : contactez le cabinet pour exposer votre situation et obtenir un premier échange.