Avocat en droit de la copropriété à Nantes
Charges impayées, contestation d'assemblée générale, travaux ou conflit de voisinage : j'accompagne copropriétaires et gestionnaires pour sécuriser leurs décisions et résoudre leurs litiges.
Avocate au Barreau de Nantes · Droit immobilier et droit de la copropriété
Vivre ou gérer un immeuble demande une bonne connaissance des règles juridiques pour éviter que les tensions ne paralysent la vie commune. Que vous fassiez face à un conflit de voisinage, à une contestation d'assemblée générale ou à des impayés, je vous accompagne pour sécuriser vos décisions et résoudre vos litiges.
En tant qu'avocat à Nantes, je mets mes 13 années d'expérience consacrées au droit immobilier au service des copropriétaires et des gestionnaires, pour transformer des situations conflictuelles en solutions durables.
La copropriété impose des règles strictes, et des règlements complexes
Que vous soyez copropriétaire ou syndic, je vous apporte un accompagnement adapté à votre situation et à la réalité de votre immeuble.
Une pratique ciblée
Je travaille au quotidien les rouages du droit de la copropriété, de l'analyse des clauses de votre règlement aux dernières réformes législatives.
Une vision terrain
Je prends en compte la réalité technique des immeubles nantais et les enjeux concrets des gestionnaires.
Une transparence totale
Un premier rendez-vous pour vous informer des orientations possibles de votre dossier et du fonctionnement de la procédure, puis des honoraires annoncés à l'avance.
Sécuriser juridiquement la gestion de vos résidences
Depuis 2013, j'accompagne les professionnels de l'immobilier et les syndics bénévoles. Mon objectif : fluidifier votre gestion et protéger la collectivité des copropriétaires face aux imprévus.
Recouvrement de charges
Un impayé peut mettre en péril la trésorerie de l'immeuble. J'interviens avec réactivité : de la mise en demeure à la prise d'hypothèque légale, jusqu'au recouvrement forcé si nécessaire.
Responsabilité du syndic
Le cadre légal de la copropriété est exigeant. Je vous conseille pour prévenir les litiges et j'assure votre défense en cas de mise en cause de votre gestion ou de vos décisions.
Travaux et sinistres
Malfaçons sur les parties communes ou litige avec un prestataire : je mobilise ma pratique du droit immobilier pour contraindre les entreprises défaillantes à respecter leurs engagements.
Faire valoir vos droits au sein de la copropriété
Je vous assiste pour défendre vos intérêts et protéger votre investissement privé.
Contestation d'assemblée générale
Si une décision vous semble irrégulière, abusive ou contraire au règlement de copropriété, je vous aide à introduire un recours pour l'annuler : travaux injustifiés, répartition de charges erronée. Les délais sont courts.
Litiges de voisinage et empiètements
Nuisances sonores répétées ou appropriation indue des parties communes : je fais respecter les clauses du règlement de copropriété pour votre tranquillité.
Sinistres et assurances
Infiltrations, dégâts des eaux ou dommages liés à des travaux chez un voisin : j'engage la responsabilité des tiers et négocie avec les assureurs pour obtenir une remise en état complète.
La question du partage de responsabilité entre le syndicat et un copropriétaire revient souvent dans ces dossiers. J'ai commenté ce point à propos de la responsabilité du syndicat au titre de l'article 14 et de la responsabilité délictuelle d'un copropriétaire.
Maîtriser les charges et les travaux de copropriété à Nantes
La gestion financière et l'entretien du bâti sont les deux piliers de la stabilité d'un immeuble. J'interviens pour prévenir les dérives budgétaires et sécuriser vos grands chantiers.
Audit des charges et des millièmes
Une erreur dans la répartition des millièmes peut fausser les comptes pendant des années. Je procède à une analyse rigoureuse de vos appels de fonds pour :
- Vérifier la conformité de la répartition des charges avec les clauses du règlement de copropriété.
- Contester des charges qui ne vous incombent pas, par exemple des charges d'ascenseur pour un rez-de-chaussée.
- Engager des actions en révision de charges si les grilles de répartition sont illégales.
Accompagnement aux travaux de rénovation énergétique
Le passage à la rénovation énergétique est devenu un enjeu majeur à Nantes. Pour éviter les blocages en assemblée générale ou les malfaçons, je vous apporte mon conseil sur :
- La validation juridique de l'audit énergétique et du plan pluriannuel de travaux (PPT).
- La rédaction et la sécurisation des contrats de maîtrise d'œuvre et des marchés de travaux.
- La légalité des votes en assemblée générale, pour éviter tout recours ultérieur.
Assistance lors des expertises judiciaires
En cas de désordres importants sur le bâti (fissures, infiltrations, problèmes de structure), l'expertise est une étape décisive du litige.
- Je rédige des dires, ces observations juridiques qui orientent le rapport de l'expert en faveur de la copropriété.
- Je mobilise la responsabilité des constructeurs et de leurs assureurs pour obtenir le financement des travaux de réparation.
Selon votre situation, vous pouvez également consulter les autres domaines d'intervention du cabinet :
Trois situations concrètes
Transformation de greniers contraire au règlement
Situation
Un copropriétaire souhaitait transformer ses greniers en appartement, au mépris des clauses du règlement de copropriété. Mes clients, situés sous ces greniers, craignaient une perte de qualité de vie.
Intervention
Je suis intervenue directement auprès du syndic, en amont de l'assemblée générale.
Un long procès a ainsi pu être évité à mes clients.
Contestation de la répartition des charges par un local commercial
Situation
Une copropriété que je défendais a été assignée devant le tribunal par le propriétaire d'un local commercial, qui contestait la répartition des charges.
Intervention
J'ai défendu la position de la copropriété tout au long de la procédure, jusque devant la Cour de cassation.
Les arguments de la copropriété ont été retenus à l'issue de la procédure.
Mise aux normes PMR d'un local professionnel
Situation
Une SCI exploitant un cabinet dentaire rencontrait des difficultés avec la copropriété pour s'installer et rendre l'accès à son local conforme aux normes PMR.
Intervention
Je l'ai accompagnée pour faire convoquer une assemblée générale spécifique.
L'installation a pu se faire dans le respect du cadre de la copropriété.
La clarté au cœur de mon cabinet nantais
Un dossier de copropriété peut mobiliser une simple consultation comme plusieurs années de procédure. Mes honoraires sont annoncés dès le départ, en fonction des démarches à engager.
Pour vous informer du fonctionnement de la procédure et écouter votre problématique. Cette somme est déduite de la facture suivante si un dossier est ouvert.
Pour les démarches amiables et les consultations. Une fourchette de temps estimé vous est indiquée après réception de vos documents.
Les honoraires peuvent être fixés par poste selon la nature des démarches à accomplir, afin de vous offrir davantage de visibilité.
Protection juridique : votre assurance habitation ou multirisque inclut souvent une garantie protection juridique, qui peut couvrir tout ou partie des honoraires. Pensez à vérifier votre contrat avant notre rendez-vous.
Vos questions sur la copropriété
Quel est le délai pour contester une AG de copropriété ?
Le délai est de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal par le syndic. Ce délai est strict. Je vous aide à introduire votre recours devant le tribunal judiciaire compétent.
Comment recouvrer des charges de copropriété impayées ?
La procédure débute par une mise en demeure. Sans règlement, je lance une procédure accélérée au fond pour obtenir un titre exécutoire et engager des mesures d'exécution : saisie, hypothèque.
Un litige de copropriété à Nantes ?
Charges impayées, contestation d'assemblée générale, travaux, sinistre sur les parties communes ou trouble de voisinage : contactez le cabinet pour exposer votre situation et obtenir un premier échange.